L'Anah vise notamment à lutter contre l'habitat indigne et très dégradé ainsi qu'à faciliter l'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. (crédit : Adobe Stock)
Le député de la France Insoumise Alexis Corbière a bénéficié d'une aide aux ménages «très modestes» de l'Agence nationale de l'habitat pour payer ses travaux de rénovation. Quelle est cette agence ? À qui sont réservées ses aides ? Explications.
Le Canard Enchaîné rapporte ce mercredi que le député Alexis Corbière (La France insoumise) a rénové une partie de son appartement au printemps dernier, notamment grâce à l'obtention d'un aide sociale de 12.076,40 euros versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au titre de l'aide aux ménages «très modestes». «Je ne suis pas responsable ni du nom de ces catégories, ni des plafonds retenus, se défend Alexis Corbière dans un communiqué. C'est la loi, et strictement la loi, qui a été appliquée pour l'étude de ma demande de subvention».
• Qu'est-ce que l'Agence nationale de l'habitat?
L'Anah est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l'Économie. Sa mission? Accorder des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Elle vise notamment à lutter contre l'habitat indigne et très dégradé ainsi qu'à faciliter l'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
• Quels documents fournir pour obtenir une subvention?
Pour faire une demande de subvention, les particuliers doivent fournir des informations relatives à leur situation (revenus, nombre d'occupants du logement, âge ou encore la situation de leur handicap...), des éléments concernant le logement (notamment son état), l'ampleur des travaux à réaliser et leur coût. Sachez que pour une demande de subvention faite en 2018, les revenus concernés sont ceux de 2017 qui figurent sur votre avis d'imposition reçu en 2018.
• À qui sont réservées les aides de l'Anah?
Les aides de l'Anah sont réservées aux ménages ayant des ressources «très modestes» et «modestes». Pour l'Île-de-France, les revenus «très modestes» s'élèvent à un maximum de 20.079 euros par an pour un occupant, 29.471 euros pour deux personnes et jusqu'à 47.279 euros par an pour cinq personnes logées dans le logement. Pour chaque occupant supplémentaire, rajoutez un supplément de 5.943 euros. Pour les autres régions, les revenus ne doivent pas dépasser 14.508 euros par an pour une personne seule, 21.217 euros pour deux personnes et jusqu'à 34.121 euros pour cinq personnes. Le supplément pour chaque occupant en plus est de 4301 euros.
Quant aux revenus «modestes», ils ne doivent pas dépasser 24.443 euros par an pour une personne seule, 35.875 euros pour deux personnes et 57.555 euros par an pour cinq personnes. Le supplément par personne en plus est de 7.236 euros. Et pour les autres régions, les revenus sont de 18.598 euros maximum pour une personne seule, 27.200 euros pour deux personnes et jusqu'à 43.742 pour cinq personnes. Pour chaque personne en plus, rajoutez un supplément de 5.510 euros.
• Quels sont les travaux concernés?
Deux types de travaux sont concernés par les aides de l'Anah. D'une part, les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement «indigne», c'est-à-dire sans aucun confort de base (sanitaires, chauffage...) ou très dégradé. Et d'autre part, les projets de travaux de rénovation énergétique d'un logement ou son adaptation pour permettre à une personne âgée de plus de 60 ans ou handicapée de rester vivre chez elle.
• À combien s'élève l'aide de l'Anah?
Pour les revenus «très modestes», quel que soit le type de travaux, l'aide de l'Anah s'élève à 50% de la somme totale. À noter que le montant des travaux ne doit pas dépasser 20.000 euros (50.000 euros pour des travaux de réhabilitation d'un logement très dégradé). Pour les revenus «modestes», l'aide s'élève à 35% du montant total des travaux.
À cette aide s'ajoute une prime («Habiter Mieux») octroyée dans le cas de travaux de rénovation énergétique qui génèrent un gain de consommation énergétique d'au moins 25% ainsi que des aides des collectivités territoriales (communes, départements, métropole, régions...) voire d'autres partenaires de l'Anah (caisses de retraite, d'allocations familiales).
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